Permis de construire Logement N° 00603918G0007

Permis de construire à Châteauneuf-Villevieille pour 2 988 m² de logement - Avenue De La Tour

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00603918G0007

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00603918G0007, délivré le 21 mars 2019 à Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Tour, Châteauneuf-Villevieille (06390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPIRIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 18 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C339, 0C340, 0C341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 290 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

2 988 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-Villevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C339 0C340 0C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-Villevieille Code postal 06390 Identifiant INSEE 06039
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 988 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 838 m² 2 988 m²
Total 150 m² 2 988 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 838 m² 2 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 18
Logements collectifs 27
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 27 8 1 - 45
- 20,0 % 60,0 % 17,8 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700114
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603918G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (18 individuels, 27 collectifs), pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Tour, Châteauneuf-Villevieille (06390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPIRIT IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603918G0007, instruit par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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