Permis de construire à Châteauneuf-Villevieille pour 2 988 m² de logement - Avenue De La Tour
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 mars 2019 · Dossier PC n° 00603918G0007 · Demandeur : SPIRIT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00603918G0007, délivré le 21 mars 2019 à Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Tour, Châteauneuf-Villevieille (06390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPIRIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 18 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 8 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social et 18 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C339, 0C340, 0C341.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteauneuf-Villevieille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 2 988 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 988 m² |
| Total | 150 m² | 2 988 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 838 m² | 2 988 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 27 | 8 | 1 | - | 45 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 17,8 % | 2,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603918G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06039 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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