Permis de construire Logement N° 00603918G0007

Permis de construire n° 00603918G0007 à Châteauneuf-Villevieille pour 2 988 m² de logement, Avenue De La Tour

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 00603918G0007

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603918G0007 porte sur un projet situé Avenue De La Tour. SPIRIT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, dont 18 individuels et 27 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C339, 0C340, 0C341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-Villevieille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 290 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

2 988 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-Villevieille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C339 0C340 0C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-Villevieille Code postal 06390 Identifiant INSEE 06039
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 2 988 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 838 m² 2 988 m²
Total 150 m² 2 988 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 838 m² 2 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 18
Logements collectifs 27
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 27 8 1 - 45
- 20,0 % 60,0 % 17,8 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700114
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603918G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (18 individuels, 27 collectifs), pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue De La Tour, à Châteauneuf-Villevieille (06390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPIRIT IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 27 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603918G0007, déposé en mairie de Châteauneuf-Villevieille.

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