Permis de construire à Castagniers pour 3 832 m² de locaux - Vallon Du Roguez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 00603416J0012
Demandeur
SCCV NICE ROGUEZ
Cette page présente le permis de construire n° 00603416J0012, délivré le 29 décembre 2016 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Vallon Du Roguez, Castagniers (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NICE ROGUEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 832 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1825, OB1829, OB1831.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Castagniers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallon Du Roguez
Territoire administratif
- Commune
- Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 832 m² | 3 832 m² |
| Total | 0 m² | 3 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 832 m² | 3 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 832 m² | 3 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV NICE ROGUEZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830342994
- SIRET
- 83034299400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603416J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |