Permis de construire Logement N° 00603412J0006

Permis de construire à Castagniers pour 299 m² de logement - 223 Chem De La Grave

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 00603412J0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00603412J0006, délivré le 23 février 2013 à Castagniers (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 223 Chem De La Grave, Castagniers (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1861.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castagniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castagniers Code postal 06670 Identifiant INSEE 06034
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONTES (06390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603412J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Chem De La Grave, Castagniers (06670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603412J0006, instruit par la commune de Castagniers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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