Permis de construire Locaux N° 00603323R0051

Permis de construire n° 00603323R0051 à Carros pour 434 m² de locaux, 553 route Metropolitaine 1 Carros Le Neuf

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 00603323R0051

Demandeur

ARTECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603323R0051 a été délivré le 20 mars 2024 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 553 route Metropolitaine 1 Carros Le Neuf. La demande émane de ARTECH.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 951 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 94, AY 4. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route Metropolitaine 1, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 94 AY 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carros Le Neuf

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 951 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 434 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTECH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gattières.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828800383
SIRET
82880038300014
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
GATTIÈRES (06510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603323R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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