Permis de construire Logement N° 00603320R0053

Permis de construire n° 00603320R0053 à Carros pour 993 m² de logement, 715 chemin de la Terehentine

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 00603320R0053

Demandeur

AR CARROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603320R0053 a été délivré le 4 mars 2021 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 715 chemin de la Terehentine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier AR CARROS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 213 m² existants. Les T3 représentent 10 des 18 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 370 m², soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 5589, D 475. La voie, chemin de la Terehentine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 370 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

993 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/03/2023
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Carros

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 5589 D 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 213 m² existants et construit 993 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 213 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 213 m² à 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 993 m² 0 m² 213 m² 0 m² 780 m² 993 m²
Total 213 m² 993 m² 0 m² 213 m² 0 m² 780 m² 993 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 213 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 10 - - - 18
- 44,4 % 55,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier AR CARROS, une SCCV basée à Nice.

Demandeur

AR CARROS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898889605
SIRET
89888960500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603320R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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