Permis de construire Logement N° 00603319R0067

Permis de construire n° 00603319R0067 à Carros pour 102 m² de logement, Chemin Des Selves

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 00603319R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00603319R0067 a été délivré le 25 novembre 2019 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Selves.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D5702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D5702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603319R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Selves, à Carros (06510).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603319R0067, déposé en mairie de Carros.

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