Le permis de construire n° 00603318R0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4243 1Er Avenue. Le projet est porté par ASS SYNDICALE LOT INDUST DEPART CARROS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 818 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 925. La voie, 1Er Avenue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 818 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carros

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 77 m² à 134 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	77 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	134 m²
Total	77 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	134 m²
Total locaux	77 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS SYNDICALE LOT INDUST DEPART CARROS, une association déclarée basée à Carros. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ASS SYNDICALE LOT INDUST DEPART CARROS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782519946
SIRET: 78251994600019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CARROS (06510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603318R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, 1Er Avenue à Carros (06510)

L’autre dossier recensé sur la voie 1Er Avenue depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00603318R0070 Locaux Autorisé

275 1Er Avenue

Carros (06510)

Nouvelle construction

17/09/2018 39 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carros

PC n°00603318R0007 Logement Autorisé

1574 route Jean Natale

Carros (06510)

Nouvelle construction

14 avr. 2018 90 m² SDP HABITAT BIO ET NATURE

PC n°00603318R0008 Logement Autorisé

1574 route Jean Natale

Carros (06510)

Nouvelle construction

14 avr. 2018 90 m² SDP HABITAT BIO ET NATURE

PC n°00603318R0009 Logement Commencé

1058 Chem du Lou Plan

Carros (06510)

Nouvelle construction

15 avr. 2018 167 m² SDP

PC n°00603318R0010 Logement Autorisé

161 chemin de Balaguie Lot 4 Lotissles Terres de Lou Balaguie

Carros (06510)

Nouvelle construction

21 avr. 2018 87 m² SDP

PC n°00603318R0012 Logement Terminé

300 Chem des Selves

Carros (06510)

Nouvelle construction

01 mai 2018 115 m² SDP

PC n°00603317R0071 Logement Autorisé

Chem des Diligences San-Bastian-Bas

Carros (06510)

Nouvelle construction

16 mai 2018 113 m² SDP

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