Permis de construire n° 00603318R0001 à Carros pour 57 m² de locaux, 4243 1Er Avenue
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 00603318R0001
Demandeur
ASS SYNDICALE LOT INDUST DEPART CARROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603318R0001 a été délivré le 19 avril 2018 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4243 1Er Avenue. Le projet est porté par ASS SYNDICALE LOT INDUST DEPART CARROS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carros
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 134 m² |
| Total | 77 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 134 m² |
| Total locaux | 77 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SYNDICALE LOT INDUST DEPART CARROS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782519946
- SIRET
- 78251994600019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603318R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |