Permis de construire n° 00603313R0003 à Carros pour 251 m² de logement, 225 Chem de l'Emigra
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 00603313R0003
Demandeur
SCI MARVANIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603313R0003 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé 225 Chem de l'Emigra. La demande émane de SCI MARVANIERRE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 808 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2013, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 450, B 451, B 454. Sur la même voie, Chem de l'Emigra, la base recense 24 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Carros, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Carros
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 9 808 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 651 m² |
| Total | 400 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 651 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MARVANIERRE, dont l'adresse déclarée est à Carros. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MARVANIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539332049
- SIRET
- 53933204900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CARROS (06510)
Autres dossiers de SCI MARVANIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603313R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de l'Emigra à Carros (06510)
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