Permis de construire n° 00603220S0023 à Cap-d'Ail pour 3 624 m² de logement
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 00603220S0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603220S0023 a été délivré le 6 avril 2020.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Dans ce programme, 23 des 65 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 951 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 145, AH 146. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cap-d'Ail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 624 m² |
| Total | 0 m² | 3 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 624 m² | 3 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 65 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Financement et aides
23 des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603220S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |