Déclaration préalable Logement N° 00603221S0003

Déclaration préalable n° 00603221S0003 à Cap-d'Ail pour 550 m² de logement, 2 avenue Raymond Gramaglia

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier DP n° 00603221S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603221S0003 a été accordée le 26 janvier 2021, pour un projet situé 2 avenue Raymond Gramaglia.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 550 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 444 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 43, AI 41, AI 42. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Cap-d'Ail, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cap-d'Ail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 43 AI 41 AI 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cap-d'Ail Code postal 06320 Identifiant INSEE 06032
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 444 m².

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 550 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACO (98000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603221S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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