Déclaration préalable Locaux N° 00603019P0022

Déclaration préalable n° 00603019P0022 au Cannet pour 3 m² de locaux, 415 Rue Buffon Antinea I

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 00603019P0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00603019P0022 a été accordée le 19 juin 2019, pour un projet situé 415 Rue Buffon Antinea I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH272, AH273. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH272 AH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antinea I

Territoires administratifs

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 127 m²
Total 124 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 127 m²
dont Bureaux 124 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 127 m²
Total locaux 124 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603019P0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 415 Rue Buffon Antinea I, au Cannet (06110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 19 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019P0022, déposé en mairie du Cannet.

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