Permis de construire Mixte N° 00603017C0007

Permis de construire à Le Cannet pour 2 005 m² de logement et locaux - 53 55 Bd Paul Doumer

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 00603017C0007

Demandeur

JENNY

Cette page présente le permis de construire n° 00603017C0007, délivré le 5 septembre 2017 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 53 55 Bd Paul Doumer, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JENNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 7 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC404, BC407, BC561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+1 660 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC404 BC407 BC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 1 826 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 481 m² 1 826 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 345 m² 2 005 m² 0 m² 345 m² 0 m² 1 660 m² 2 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 7 5 - - 31
12,9 % 48,4 % 22,6 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JENNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828236315
SIRET
82823631500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00603017C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 55 Bd Paul Doumer, Le Cannet (06110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JENNY et accordé le 5 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 7 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 826 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603017C0007, instruit par la commune de Le Cannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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