Permis de construire à Le Cannet pour 490 m² de locaux - 29 31 Av Dolce Farnient
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 00603016C0048
Demandeur
SAS FONCIERE DOLCE FARNIENTE
Cette page présente le permis de construire n° 00603016C0048, délivré le 16 août 2017 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 31 Av Dolce Farnient, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS FONCIERE DOLCE FARNIENTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY453.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2019.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Le Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
| Total | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE DOLCE FARNIENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444540173
- SIRET
- 44454017300010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603016C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |