Permis de construire n° 00603016C0048 au Cannet pour 490 m² de locaux, 29 31 Av Dolce Farnient
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PC n° 00603016C0048
Demandeur
SAS FONCIERE DOLCE FARNIENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603016C0048 a été délivré le 16 août 2017 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 31 Av Dolce Farnient. Le demandeur déclaré est SAS FONCIERE DOLCE FARNIENTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY453. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
09/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
| Total | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
| Total locaux | 4 137 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 4 627 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FONCIERE DOLCE FARNIENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444540173
- SIRET
- 44454017300010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603016C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |