Permis de construire n° 00603015C0012 au Cannet pour 1 045 m² de locaux, 6 Boulevard Jean Moulin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 00603015C0012
Demandeur
LA FRAYERE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00603015C0012, délivré le 27 juillet 2015 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par LA FRAYERE II.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB228, AB253. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 593 m² | 452 m² | 593 m² | 0 m² | 593 m² | 452 m² | 1 045 m² |
| Total | 593 m² | 452 m² | 593 m² | 0 m² | 593 m² | 452 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 593 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 593 m² |
| Autres activités | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 593 m² | 452 m² | 593 m² | 0 m² | 593 m² | 452 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRAYERE II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891078412
- SIRET
- 89107841200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603015C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |