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Permis de construire Locaux N° 00603015C0009

Permis de construire à Le Cannet pour 255 m² de locaux - 17 19 Bd Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 19 Bd Jean Moulin, Le Cannet (06110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603015C0009, instruit par la commune de Le Cannet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2015

Dossier PC n° 00603015C0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00603015C0009, délivré le 23 juillet 2015 à Le Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 19 Bd Jean Moulin, Le Cannet (06110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 84 m² en commerce et services, 156 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB210, AB211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 495 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.

Autorisation

23 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/07/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Localisation du projet à Le Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB210 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 678 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 933 m²
Total	1 678 m²	255 m²	0 m²	0 m²	0 m²	255 m²	1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	174 m²	15 m²	15 m²	189 m²
Commerce et services	899 m²	84 m²	84 m²	983 m²
Entrepôt	605 m²	156 m²	156 m²	761 m²
Total locaux	1 678 m²	255 m²	255 m²	1 933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00603015C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 19 Bd Jean Moulin, Le Cannet (06110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 février 2016).

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