Permis de construire Locaux N° 0060292500009

Permis de construire n° 0060292500009 à Cannes pour 122 m² de locaux, 15 Ave Des Broussailles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 0060292500009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292500009 porte sur un projet situé 15 Ave Des Broussailles. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 657 m²

Surface existante avant

73 406 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

73 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 406 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 73 528 m²
Total 73 406 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 73 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 73 406 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 73 528 m²
Total locaux 73 406 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 73 528 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260600200
SIRET
26060020000018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Ave Des Broussailles, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL et accordé le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292500009, déposé en mairie de Cannes.

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