Permis de construire Locaux N° 00602920D0035

Permis de construire à Cannes pour 18 936 m² de locaux - 15 Av Des Broussailles

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 00602920D0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602920D0035, délivré le 13 novembre 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Av Des Broussailles, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 936 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 657 m²

Surface existante avant

54 588 m²

Surface créée

18 936 m²

Variation nette

+18 936 m²

Surface totale après

73 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
21/05/2021
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 588 m² 18 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 936 m² 73 524 m²
Total 54 588 m² 18 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 936 m² 73 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 54 588 m² 18 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 936 m² 73 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602920D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 21/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Av Des Broussailles, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0035, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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