Permis de construire Locaux N° 0060292400048

Permis de construire n° 0060292400048 à Cannes pour 246 m² de locaux, 10 rue du Bateguier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0060292400048

Demandeur

LM HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060292400048 a été délivré le 26 novembre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 rue du Bateguier. La demande émane de LM HOTEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 130 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 186. Sur la même voie, rue du Bateguier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 349 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 309 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 141 m² de commerce et activités de service (dont 141 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 309 m² à 450 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 141 m² 105 m² 0 m² 105 m² 141 m² 450 m²
Total 309 m² 141 m² 105 m² 0 m² 105 m² 141 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 309 m² 141 m² 105 m² 0 m² 105 m² 141 m² 450 m²
dont Hôtels 223 m² 141 m² 45 m² 0 m² 60 m² 126 m² 349 m²
Total locaux 309 m² 141 m² 105 m² 0 m² 105 m² 141 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LM HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antibes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LM HOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979295839
SIRET
97929583900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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