Permis de construire n° 0060292400048 à Cannes pour 246 m² de locaux, 10 rue du Bateguier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 0060292400048
Demandeur
LM HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0060292400048 a été délivré le 26 novembre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 rue du Bateguier. La demande émane de LM HOTEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 130 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 105 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 186. Sur la même voie, rue du Bateguier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 349 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire et 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 105 m² de commerce et activités de service (dont 60 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 105 m² parmi les 309 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 141 m² de commerce et activités de service (dont 141 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 309 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 141 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 141 m² | 450 m² |
| Total | 309 m² | 141 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 141 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 141 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 141 m² | 450 m² |
| dont Hôtels | 223 m² | 141 m² | 45 m² | 0 m² | 60 m² | 126 m² | 349 m² |
| Total locaux | 309 m² | 141 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 141 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LM HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Antibes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LM HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979295839
- SIRET
- 97929583900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060292400048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bateguier à Cannes (06150)
L’autre dossier recensé rue du Bateguier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.