Permis de construire Logement N° 0060292400028

Permis de construire n° 0060292400028 à Cannes pour 962 m² de logement, 11 Rue Esprit Violet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 0060292400028

Demandeur

COR AL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060292400028 porte sur un projet situé 11 Rue Esprit Violet. Le projet est porté par COR AL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

962 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 962 m² 0 m² 962 m² 0 m² 962 m² 0 m² 962 m²
Total 962 m² 0 m² 962 m² 0 m² 962 m² 0 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COR AL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
430139329
SIRET
43013932900048
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Esprit Violet, à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COR AL et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060292400028, déposé en mairie de Cannes.

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