Permis de construire Logement N° 0060292300085

Permis de construire à Cannes pour 1 418 m² de logement - 4 Avenue Monticelli

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 0060292300085

Demandeur

BREVENT

Cette page présente le permis de construire n° 0060292300085, délivré le 27 février 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Avenue Monticelli, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BREVENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK824, DK826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 048 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK824 DK826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 1 418 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 033 m² 1 418 m²
Total 385 m² 1 418 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 033 m² 1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREVENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834606907
SIRET
83460690700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Monticelli, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BREVENT et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300085, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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