Déclaration préalable Logement N° 0060292300710

Déclaration préalable à Cannes pour 96 m² de logement - 4 Rue Marechal Des Logis Jul

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier DP n° 0060292300710

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060292300710, accordée le 9 février 2024 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Marechal Des Logis Jul, Cannes (06150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Cannes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CZ148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060292300710
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marechal Des Logis Jul, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060292300710, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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