Permis de construire Logement N° 00602922D0128

Permis de construire n° 00602922D0128 à Cannes pour 2 396 m² de logement, 108 Av Maurice Chevalier 108/110

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 00602922D0128

Demandeur

CANNES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Av Maurice Chevalier 108/110, le permis de construire n° 00602922D0128 a été délivré le 21 février 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CANNES OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB393, AB394, AB395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 889 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB393 AB394 AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 108/110

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Total 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 7 1 - 38
- 36,8 % 42,1 % 18,4 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANNES OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979452992
SIRET
97945299200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Av Maurice Chevalier 108/110, à Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CANNES OUEST et accordée le 21 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0128, déposé en mairie de Cannes.

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