Permis de construire Logement N° 00602922D0128

Permis de construire à Cannes pour 2 396 m² de logement - 108 Av Maurice Chevalier 108/110

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 00602922D0128

Demandeur

CANNES OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 00602922D0128, délivré le 21 février 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 108 Av Maurice Chevalier 108/110, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANNES OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB393, AB394, AB395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 889 m²

Surface créée

2 396 m²

Variation nette

+2 396 m²

Surface totale après

2 396 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB393 AB394 AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 108/110

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Total 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 16 7 1 - 38
- 36,8 % 42,1 % 18,4 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANNES OUEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979452992
SIRET
97945299200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Av Maurice Chevalier 108/110, Cannes (06150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANNES OUEST et accordé le 21 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 16 T3, 7 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0128, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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