Permis de construire Logement N° 00602922D0074

Permis de construire n° 00602922D0074 à Cannes pour 6 048 m² de logement, 29 Rue Du Bosquet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 00602922D0074

Demandeur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Du Bosquet, le permis de construire n° 00602922D0074 a été délivré le 20 février 2023 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T1, 72 T2, 25 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK9, AK10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

6 048 m²

Variation nette

+4 296 m²

Surface totale après

6 048 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK9 AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 752 m² 6 048 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 4 296 m² 6 048 m²
Total 1 752 m² 6 048 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 4 296 m² 6 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120
Logements démolis 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 72 25 3 - - 120
16,7 % 60,0 % 20,8 % 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411080914
SIRET
41108091400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602922D0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Du Bosquet, à Cannes (06150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT et accordé le 20 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 72 T2, 25 T3 et 3 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602922D0074, déposé en mairie de Cannes.

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