Permis de construire Locaux N° 00602920D0006

Permis de construire à Cannes pour 736 m² de locaux - 2 Rond- Duboys D'angers

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 00602920D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602920D0006, délivré le 19 août 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rond- Duboys D'angers, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 460 m² 276 m² 28 m² 552 m² 156 m² 736 m²
Total 580 m² 460 m² 276 m² 28 m² 552 m² 156 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 290 m² 0 m² 0 m² 14 m² 276 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 290 m² 460 m² 276 m² 14 m² 276 m² 446 m² 736 m²
Total locaux 580 m² 460 m² 276 m² 28 m² 552 m² 156 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602920D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rond- Duboys D'angers, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602920D0006, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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