Permis de construire Locaux N° 00602919D0128

Permis de construire à Cannes pour 881 m² de locaux - 5/7 Rue D'oran

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 00602919D0128

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602919D0128, délivré le 20 juillet 2020 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5/7 Rue D'oran, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

881 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2022.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/03/2022
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2022

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 384 m² 881 m² 0 m² 384 m² 0 m² 497 m² 881 m²
Total 483 m² 881 m² 0 m² 483 m² 0 m² 398 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Équipements publics 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 384 m² 881 m² 0 m² 384 m² 0 m² 497 m² 881 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 29/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5/7 Rue D'oran, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602919D0128, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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