Permis de construire Locaux N° 00602919D0070

Permis de construire à Cannes pour 143 m² de locaux - Ch De La Bastide Rouge Zi Le

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 00602919D0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602919D0070, délivré le 10 octobre 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Bastide Rouge Zi Le, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 499 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 773 m²
Total 630 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 630 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602919D0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Bastide Rouge Zi Le, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602919D0070, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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