Permis de construire n° 00602919D0040 à Cannes pour 121 m² de locaux, 2 Rue Brougham
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 00602919D0040
Demandeur
SCI HDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602919D0040, délivré le 24 septembre 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Rue Brougham. Le dossier a été déposé par SCI HDM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 121 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
| Total | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
| dont Hôtels | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
Ce dossier crée 121 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843388232
- SIRET
- 84338823200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602919D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |