Permis de construire n° 00602919D0040 à Cannes pour 121 m² de locaux, 2 rue Brougham
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 00602919D0040
Demandeur
SCI HDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00602919D0040, délivré le 24 septembre 2019 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 rue Brougham. Le dossier a été déposé par SCI HDM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 11. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 233 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 121 m² de commerce et activités de service (dont 121 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 180 m² à 2 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
| Total | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
| dont Hôtels | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 121 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 53 m² | 2 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HDM, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI HDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843388232
- SIRET
- 84338823200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602919D0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |