Permis de construire Locaux N° 00602917D0070

Permis de construire n° 00602917D0070 à Cannes pour 787 m² de locaux, 18 Bd De La Republique

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 00602917D0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602917D0070, délivré le 20 mars 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 Bd De La Republique.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 852 m² 0 m² 0 m² 65 m² 787 m² -852 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 852 m² 0 m² 787 m² 65 m² 787 m² -65 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Bd De La Republique, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602917D0070, déposé en mairie de Cannes.

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