Permis de construire Locaux N° 00602917D0067

Permis de construire à Cannes pour 29 005 m² de locaux - 50 Bd De La Croisette

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 janvier 2018 · Dossier PC n° 00602917D0067 · Demandeur : JESTA FONTAINEBLEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00602917D0067, délivré le 2 janvier 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Bd De La Croisette, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JESTA FONTAINEBLEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 471 m² de hébergement, 472 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX10.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/01/2018
Surface du terrain
2 032 m²
Surface existante avant
28 179 m²
Surface créée
1 355 m²
Variation nette
+826 m²
Surface totale après
29 005 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2023.

Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Dépôt
01/07/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cannes

Adresse
50 Bd De La Croisette, Cannes (06150)
Commune
Code postal
06400
Département
Parcelles cadastrales
BX10
Code INSEE
06029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 179 m² 943 m² 412 m² 117 m² 412 m² 826 m² 29 005 m²
Total 28 179 m² 943 m² 412 m² 117 m² 412 m² 826 m² 29 005 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 27 219 m² 471 m² 0 m² 117 m² 0 m² 354 m² 27 573 m²
Commerce 960 m² 472 m² 412 m² 0 m² 412 m² 472 m² 1 432 m²
Total locaux 28 179 m² 943 m² 412 m² 117 m² 412 m² 826 m² 29 005 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JESTA FONTAINEBLEAU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
423162882
SIRET
42316288200074
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Bd De La Croisette, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602917D0067, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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