Permis de construire Locaux N° 00602917D0046

Permis de construire n° 00602917D0046 à Cannes pour 23 091 m² de locaux, 86 A Bd du Midi-Louise Moreau

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 00602917D0046

Demandeur

FONCIERE SOLEIL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602917D0046 porte sur un projet situé 86 A Bd du Midi-Louise Moreau. Le projet est porté par FONCIERE SOLEIL INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 11 329 m², le programme représente 23 091 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 125, AD 156, AD 159. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Cannes, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 23 091 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 329 m²

Surface créée

23 091 m²

Variation nette

+23 091 m²

Surface totale après

23 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 125 AD 156 AD 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 329 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 091 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 23 091 m² de commerce et activités de service (dont 23 091 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 23 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 091 m² 23 091 m²
Total 0 m² 23 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 091 m² 23 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 091 m² 23 091 m²
dont Hôtels 0 m² 23 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 091 m² 23 091 m²
Total locaux 0 m² 23 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 091 m² 23 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE SOLEIL INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

FONCIERE SOLEIL INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510203698
SIRET
51020369800038
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602917D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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