Permis de construire n° 00602917D0046 à Cannes pour 23 091 m² de locaux, 86 A Bd Du Midi-Louise Moreau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 00602917D0046
Demandeur
FONCIERE SOLEIL INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602917D0046 porte sur un projet situé 86 A Bd Du Midi-Louise Moreau. Le projet est porté par FONCIERE SOLEIL INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 091 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 091 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD156, AD159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 091 m² | 23 091 m² |
| Total | 0 m² | 23 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 091 m² | 23 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 23 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 091 m² | 23 091 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 23 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 091 m² | 23 091 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 091 m² | 23 091 m² |
Ce dossier crée 23 091 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE SOLEIL INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510203698
- SIRET
- 51020369800038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602917D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |