Permis de construire Mixte N° 00602916D0058

Permis de construire à Cannes pour 838 m² de logement et locaux - 12 Rue Lycklama

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 décembre 2016 · Dossier PC n° 00602916D0058 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00602916D0058, délivré le 2 décembre 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Rue Lycklama, Cannes (06150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR55.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/12/2016
Surface du terrain
432 m²
Surface existante avant
665 m²
Surface créée
585 m²
Variation nette
+173 m²
Surface totale après
838 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Dépôt
01/05/2016
Autorisation
02/12/2016
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cannes

Adresse
12 Rue Lycklama, Cannes (06150)
Commune
Code postal
06400
Département
Parcelles cadastrales
CR55
Code INSEE
06029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 270 m² 185 m² 37 m² 0 m² 418 m² 578 m²
Locaux 505 m² 0 m² 130 m² 60 m² 315 m² 0 m² 260 m²
Total 665 m² 270 m² 315 m² 97 m² 315 m² 173 m² 838 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce 375 m² 0 m² 0 m² 60 m² 185 m² 0 m² 130 m²
Entrepôts 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 505 m² 0 m² 130 m² 60 m² 315 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 - - 1 - 8
62,5 % 25,0 % - - 12,5 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
SCI ou SCCV
Localisation
CANNES (06400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602916D0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-05
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Lycklama, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602916D0058, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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