Déclaration préalable à Cannes pour 36 m² de locaux - 245 Av Francis Toner Aeroport Cannes Mandelieu
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier DP n° 00602916D0456
Demandeur
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00602916D0456, accordée le 21 novembre 2016 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Av Francis Toner Aeroport Cannes Mandelieu, Cannes (06150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD152, AD163.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Cannes Mandelieu
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
| Total | 22 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 22 m² | 36 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 14 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 493479489
- SIRET
- 49347948900020
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602916D0456 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |