Permis de construire Logement N° 00602915D0061

Permis de construire n° 00602915D0061 à Cannes pour 2 711 m² de logement, 160 E Av Francis Tonner

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 novembre 2015

Dossier PC n° 00602915D0061

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602915D0061 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2015, pour un projet situé 160 E Av Francis Tonner. SCI MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2 et 24 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH32, AH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

2 711 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 711 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH32 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06150 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 609 m² 2 711 m² 0 m² 609 m² 0 m² 2 102 m² 2 711 m²
Total 609 m² 2 711 m² 0 m² 609 m² 0 m² 2 102 m² 2 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 24 - - - 50
2,0 % 50,0 % 48,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS - BIOT (06410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602915D0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 E Av Francis Tonner, à Cannes (06150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MEDITERRANEE ; la décision est intervenue le 16 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2 et 24 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602915D0061, déposé en mairie de Cannes.

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