Permis de construire Logement N° 00602913D0122

Permis de construire n° 00602913D0122 à Cannes pour 91 m² de logement, 337 Av De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 00602913D0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00602913D0122 a été délivré le 1 juillet 2014 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 337 Av De Grasse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2014

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 430 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 61 m²
Total 491 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLAURIS (06220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602913D0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 337 Av De Grasse, à Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602913D0122, déposé en mairie de Cannes.

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