Permis de construire Logement N° 00602913D0099

Permis de construire à Cannes pour 373 m² de logement - 42 Bd Leader

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 00602913D0099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00602913D0099, délivré le 13 avril 2014 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 42 Bd Leader, Cannes (06150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 248 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
13/04/2014
3
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602913D0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Bd Leader, Cannes (06150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602913D0099, instruit par la commune de Cannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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