Permis de construire n° 00602913D0073 à Cannes pour 264 m² de locaux, 8 Imp Sophora
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 00602913D0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Cannes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602913D0073 porte sur un projet situé 8 Imp Sophora.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 704 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cannes Code postal 06400 Identifiant INSEE 06029
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 264 m² | -14 m² | 264 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 264 m² | -14 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 264 m² | -14 m² | 264 m² |
| Total locaux | 278 m² | 0 m² | 264 m² | 14 m² | 264 m² | -14 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET (06110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00602913D0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |