Permis de construire Logement N° 00602821N0010

Permis de construire n° 00602821N0010 à Caille pour 194 m² de logement, La Mouliere

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 00602821N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mouliere, le permis de construire n° 00602821N0010 a été délivré le 13 septembre 2021 à Caille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C987, 0C986. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 160 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C987 0C986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caille Code postal 06750 Identifiant INSEE 06028
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602821N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Mouliere, à Caille (06750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602821N0010, déposé en mairie de Caille.

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