Permis de construire Locaux N° 00602821N0007

Permis de construire n° 00602821N0007 à Caille pour 764 m² de locaux, La Grande Piece

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 00602821N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00602821N0007 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé La Grande Piece.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA32, ZA33. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 614 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
04/12/2024
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA32 ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caille Code postal 06750 Identifiant INSEE 06028
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 442 m²
Total 678 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 678 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 442 m²
Total locaux 678 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERANON (06750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00602821N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Piece, à Caille (06750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602821N0007, déposé en mairie de Caille.

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