Permis de construire n° 0060272100089 à Cagnes-sur-Mer pour 120 m² de logement, 26 Bi Avenue Des Breguieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0060272100089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Bi Avenue Des Breguieres, le permis de construire n° 0060272100089 a été délivré le 11 avril 2022 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA160, BA483. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272100089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |