Permis de construire Locaux N° 0060272100074

Permis de construire n° 0060272100074 à Cagnes-sur-Mer pour 272 m² de locaux, 15 Te Promenade De La Plage

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 0060272100074

Demandeur

STONE BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060272100074 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé 15 Te Promenade De La Plage. Le dossier a été déposé par STONE BEACH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0L1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0L1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² -161 m² 0 m²
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 161 m² 272 m² 0 m² 161 m² 0 m² 111 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONE BEACH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531709970
SIRET
53170997000036
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
CAGNES SUR MER (06800)

Autres dossiers de STONE BEACH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272100074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Te Promenade De La Plage, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STONE BEACH et accordé le 1 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272100074, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cagnes-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer