Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 5 900 m² de logement et locaux - 20 & Chemin Des Presses
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 25 août 2021 · Dossier PC n° 0060272000069 · Demandeur : SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0060272000069, délivré le 25 août 2021 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 & Chemin Des Presses, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 28 T3, 13 T4, 2 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 629 m² d'habitation et 1 271 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH254.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 629 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 629 m² | 4 629 m² |
| Locaux | 923 m² | 1 271 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 348 m² | 1 271 m² |
| Total | 923 m² | 5 900 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 4 977 m² | 5 900 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 923 m² | 414 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Artisanat | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 204 m² |
| Services publics | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total locaux | 923 m² | 1 271 m² | 0 m² | 923 m² | 0 m² | 348 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 31 | 28 | 13 | 2 | - | 75 |
| 1,3 % | 41,3 % | 37,3 % | 17,3 % | 2,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060272000069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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