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Permis de construire Mixte N° 0060272000069

Permis de construire n° 0060272000069 à Cagnes-sur-Mer pour 5 900 m² de logement et locaux, 20 & Chemin Des Presses

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 & Chemin Des Presses, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES et accordé le 25 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 629 m² d'habitation et 1 271 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272000069, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 0060272000069

Demandeur

SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 & Chemin Des Presses, le permis de construire n° 0060272000069 a été délivré le 25 août 2021 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 28 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 629 m² d'habitation et 1 271 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH254. Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 762 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

5 900 m²

Variation nette

+4 977 m²

Surface totale après

5 900 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	75 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 629 m²	0 m²	4 629 m²	4 629 m²
Locaux	923 m²	1 271 m²	923 m²	348 m²	1 271 m²
Total	923 m²	5 900 m²	923 m²	4 977 m²	5 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	204 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Équipements publics	0 m²	653 m²	0 m²	653 m²	653 m²
Autres activités	923 m²	414 m²	923 m²	-509 m²	414 m²
dont Bureaux	923 m²	414 m²	923 m²	-509 m²	414 m²
Total locaux	923 m²	1 271 m²	923 m²	348 m²	1 271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	75
Logements collectifs	75
Collectifs hors résidence	75

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	31	28	13	2	-	75
1,3 %	41,3 %	37,3 %	17,3 %	2,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 848502084
SIRET: 84850208400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272000069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 762 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 20 & Chemin Des Presses, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CAGNES CHEMIN DES PRESSES et accordé le 25 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 28 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 23 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 629 m² d'habitation et 1 271 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060272000069, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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22 Bi Chemin De L'estelle

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PC n°0060272000055 Logement Terminé

25 & Chemin Des Plateaux Fleuri

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Nouvelle construction

19 juil. 2021 387 m² SDP

DP n°0060272100186 Locaux Autorisé

8 Cours Du 11 Novembre

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Transformation sans extension

04 août 2021 63 m² SDP

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11 Rue Des Clementiniers

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01 sept. 2021 108 m² SDP

DP n°0060272100205 Locaux Autorisé

4 Boulevard Mal Juin

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02 sept. 2021 55 m² SDP CHO KU REI

PC n°0060272100008 Locaux Annulé

38 Avenue De La Gare

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07 sept. 2021 68 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

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