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Déclaration préalable Locaux N° 0060272500309

Déclaration préalable n° 0060272500309 à Cagnes-sur-Mer pour 390 m² de locaux, 22 Chemin Des Presses Local 41

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 22 Chemin Des Presses Local 41, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IMMORIM et accordée le 26 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272500309, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier DP n° 0060272500309

Demandeur

IMMORIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060272500309, accordée le 26 décembre 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 22 Chemin Des Presses Local 41. Le demandeur déclaré est IMMORIM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH254. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 000 m²

Surface existante avant

5 911 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

5 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Local 41

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	4 629 m²	0 m²	0 m²	4 629 m²
Locaux	1 282 m²	390 m²	390 m²	1 282 m²
Total	5 911 m²	390 m²	390 m²	5 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Équipements publics	513 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	123 m²
Autres activités	734 m²	390 m²	0 m²	390 m²	1 124 m²
dont Bureaux	734 m²	390 m²	0 m²	390 m²	1 124 m²
Total locaux	1 282 m²	390 m²	390 m²	0 m²	1 282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMORIM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 991751538
SIRET: 99175153800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060272500309
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 22 Chemin Des Presses Local 41, à Cagnes-sur-Mer (06800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par IMMORIM et accordée le 26 décembre 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272500309, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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