Déclaration préalable Locaux N° 0060272500309

Déclaration préalable à Cagnes-sur-Mer pour 390 m² de locaux - 22 Chemin Des Presses Local 41

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier DP n° 0060272500309

Demandeur

IMMORIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0060272500309, accordée le 26 décembre 2025 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Chemin Des Presses Local 41, Cagnes-sur-Mer (06800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMMORIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

526 000 m²

Surface existante avant

5 911 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

5 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Local 41

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 629 m²
Locaux 1 282 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 282 m²
Total 5 911 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 5 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 734 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 124 m²
Commerce et services 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Équipements publics 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 1 282 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMORIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991751538
SIRET
99175153800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LAURENT DU VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060272500309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin Des Presses Local 41, Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMORIM et accordée le 26 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060272500309, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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