Permis de construire Logement N° 0060271600006

Permis de construire n° 0060271600006 à Cagnes-sur-Mer pour 2 808 m² de logement, 6-8-1 Rue Jacques Prevert

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0060271600006

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271600006 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé 6-8-1 Rue Jacques Prevert. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. La répartition par taille compte 26 des 49 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 100 m², soit 57 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 329. La voie, rue Jacques Prevert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 100 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 808 m²

Surface totale après

2 808 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2018
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²
Total 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 49.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 26 - - - 49
- 46,9 % 53,1 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 49 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Sophia Antipolis Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
SOPHIA ANTIPOLIS BIOT (06410)

Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 30/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Prevert à Cagnes-sur-Mer (06800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cagnes-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Cagnes-sur-Mer