Permis de construire n° 0060271600006 à Cagnes-sur-Mer pour 2 808 m² de logement, 6-8-1 Rue Jacques Prevert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 0060271600006
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0060271600006 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé 6-8-1 Rue Jacques Prevert. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. La répartition par taille compte 26 des 49 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 100 m², soit 57 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 329. La voie, rue Jacques Prevert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Cagnes-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
| Total | 0 m² | 2 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 808 m² | 2 808 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 26 | - | - | - | 49 |
| - | 46,9 % | 53,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 49 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à Sophia Antipolis Biot. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- SOPHIA ANTIPOLIS BIOT (06410)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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