Permis de construire Logement N° 0060271500081

Permis de construire à Cagnes-sur-Mer pour 4 668 m² de logement - 1-3-5 Rue Jules Ladoumegue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0060271500081

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 0060271500081, délivré le 26 janvier 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1-3-5 Rue Jules Ladoumegue, Cagnes-sur-Mer (06800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 47 T2, 31 T3, 7 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE241, BE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

4 668 m²

Variation nette

+3 445 m²

Surface totale après

4 668 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

6 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

9 ans

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE241 BE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 668 m² 4 668 m²
Locaux 1 223 m² 0 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 223 m² 4 668 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² 3 445 m² 4 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 47 31 7 - - 86
1,2 % 54,7 % 36,0 % 8,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434380333
SIRET
43438033300030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
NICE CEDEX 3 (06299)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 4 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Jules Ladoumegue, Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 47 T2, 31 T3, 7 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500081, instruit par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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