Permis de construire Logement N° 0060271500050

Permis de construire n° 0060271500050 à Cagnes-sur-Mer pour 1 877 m² de logement, 7 & 9 Rue Jules Ladoumegue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 0060271500050

Demandeur

GREY PEARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271500050 a été délivré le 20 janvier 2016 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 & 9 Rue Jules Ladoumegue. Le demandeur déclaré est GREY PEARL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE240, BE97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2021

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE240 BE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 1 877 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 552 m² 1 877 m²
Total 325 m² 1 877 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 552 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 11 1 - - 38
5,3 % 63,2 % 28,9 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREY PEARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839632247
SIRET
83963224700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 & 9 Rue Jules Ladoumegue, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREY PEARL et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 11 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271500050, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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