Permis de construire Logement N° 0060271400103

Permis de construire n° 0060271400103 à Cagnes-sur-Mer pour 1 505 m² de logement, 9 Impasse Des Espartes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0060271400103

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0060271400103 a été délivré le 17 juin 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Impasse Des Espartes. La demande émane de SPIRIT IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX107, AX108, AX445. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 768 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

1 505 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

9 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX107 AX108 AX445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 1 505 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 248 m² 1 505 m²
Total 257 m² 1 505 m² 0 m² 257 m² 0 m² 1 248 m² 1 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 1 - - 23
- 69,6 % 26,1 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIRIT IMMOBILIER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435369277
SIRET
43536927700114
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271400103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Des Espartes, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SPIRIT IMMOBILIER et accordée le 17 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271400103, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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