Déclaration préalable n° 0060271500089 à Cagnes-sur-Mer pour 12 m² de locaux, 10 Avenue De La Gaude
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier DP n° 0060271500089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0060271500089 a été accordée le 22 juin 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Avenue De La Gaude.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR463. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 555 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 567 m² |
| Total | 555 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 555 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 567 m² |
| Total locaux | 555 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNES SUR MER CEDEX (06802)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060271500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 06027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |