Permis de construire Logement N° 0060271400063

Permis de construire n° 0060271400063 à Cagnes-sur-Mer pour 1 742 m² de logement, 23 Avenue De Grasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 0060271400063

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Avenue De Grasse, le permis de construire n° 0060271400063 a été délivré le 20 mars 2015 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 15 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL234, BL231. Ce dossier s'inscrit parmi les 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnes-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 742 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

1 742 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL234 BL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 742 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 582 m² 1 742 m²
Total 160 m² 1 742 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 582 m² 1 742 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 - - - 28
- 46,4 % 53,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMOBILIER CONSTRUCTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434380333
SIRET
43438033300030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
NICE CEDEX 3 (06299)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060271400063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Avenue De Grasse, à Cagnes-sur-Mer (06800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ART IMMOBILIER CONSTRUCTION et accordé le 20 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 15 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0060271400063, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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