Permis de construire n° 0060242600001 à Briançonnet pour 790,4 m² de locaux, Route Du Prignolet Le Prignolet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0060242600001
Demandeur
GAEC LO FRAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Prignolet Le Prignolet, le permis de construire n° 0060242600001 a été délivré le 26 mars 2026 à Briançonnet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par GAEC LO FRAIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1094, 0E1096. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Briançonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Prignolet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançonnet Code postal 06850 Identifiant INSEE 06024
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LO FRAIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 944162262
- SIRET
- 94416226200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BRIANÇONNET (06850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0060242600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |