Déclaration préalable Locaux N° 0060242600005

Déclaration préalable n° 0060242600005 à Briançonnet pour 109 m² de locaux, Subre Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Subre Ville, à Briançonnet (06850).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE et accordé le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060242600005, déposé en mairie de Briançonnet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0060242600005

Demandeur

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0060242600005 a été accordée le 30 avril 2026 à Briançonnet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Subre Ville. La demande émane de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A675. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briançonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Subre Ville

Territoires administratifs

Commune: Briançonnet Code postal 06850 Identifiant INSEE 06024
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250601879
SIRET: 25060187900043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VALBONNE (06560)

Autres dossiers de SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE

DP n°00613526J0002 Autorisé

Boulevard Du Carteyron

Nouvelle construction

26 mai 2026

DP n°00616326B0014 Autorisé

Place De La Résistance

Nouvelle construction

21 mai 2026

DP n°00616326B0013 Autorisé

28 Avenue Aimable Gastaud Rd 6204

Nouvelle construction

21 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0060242600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	06024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Subre Ville, à Briançonnet (06850).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SM D'INGENIERIE POUR LES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES-MEDITERRANEE et accordé le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060242600005, déposé en mairie de Briançonnet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Briançonnet

PC n°00602421P0001 Logement Autorisé

419 Route Des Espagnols

Briançonnet (06850)

Nouvelle construction

20 août 2021 105 m² SDP

PC n°00602422N0002 Logement Autorisé

Route Des Espagnols

Briançonnet (06850)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 42 m² SDP

PC n°0060242500001 Logement Autorisé

Route Des Espagnols Subre Ville

Briançonnet (06850)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 99 m² SDP

DP n°0060242600001 Locaux Autorisé

Route Des Espagnols

Briançonnet (06850)

Extension sans transformation

02 mars 2026 273 m² SDP

PC n°0060242600001 Locaux Autorisé

Route Du Prignolet Le Prignolet

Briançonnet (06850)

Nouvelle construction

26 mars 2026 790 m² SDP GAEC LO FRAIRES

PC n°0060242600002 Locaux Autorisé

Route De La Sagne

Briançonnet (06850)

Extension sans transformation

06 mai 2026 80 m² SDP GAEC LA BERGERIE LA GIUGGIOLA